Comment vérifier que le vendeur peut réellement vendre la parcelle ?

Avant d'acheter, il faut vérifier que la personne qui vend dispose bien des droits nécessaires pour réaliser la transaction.

Commencer par les documents

Comparez l'identité du vendeur avec les pièces et actes présentés. Une différence de nom, de superficie, de localisation ou d'identification doit être clarifiée avant toute signature.

Vérifier la situation du bien

La vérification ne porte pas seulement sur le vendeur : elle concerne aussi les droits enregistrés ou présumés sur la parcelle, son identification cadastrale et les éventuelles contestations.

Cas des ventes par représentation

Lorsqu'une personne agit au nom d'une autre, les documents qui l'autorisent à agir doivent être vérifiés. Pour une opération importante, l'accompagnement d'un professionnel compétent est recommandé.

À retenir : Le vendeur doit pouvoir justifier son droit de disposer du bien. En cas de doute sur l'identité, les droits ou le mandat, il faut suspendre la transaction et vérifier.

Source : ANDF — Code Foncier et Domanial ; Portail national des services publics — Demande de Titre Foncier.