Convention de vente, attestation et titre foncier : comprendre les documents

Tous les documents fonciers ne jouent pas le même rôle. Comprendre leur portée permet d'éviter les confusions au moment d'acheter.

Le titre foncier

Le Code Foncier et Domanial le présente comme la preuve officielle de la propriété immobilière. Il donne à son titulaire un droit de propriété sur l'immeuble concerné.

L'attestation de détention coutumière

L'ANDF la décrit comme un titre opposable constatant l'existence et l'étendue de droits fonciers présumés. Elle ne doit donc pas être présentée comme équivalente à un titre foncier.

La convention de vente

Une convention matérialise une transaction entre les parties, mais elle ne doit pas être confondue avec le titre foncier. Les formalités de sécurisation et de formalisation dépendent de la situation du bien.

Le bon réflexe

Ne pas juger un dossier à partir du seul nom d'un document. Il faut regarder la situation complète de la parcelle et la procédure applicable.

À retenir : Le nom du document ne suffit pas : il faut comprendre ce qu'il établit réellement et quelles démarches restent à accomplir.

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Source : ANDF — Loi n°2017-15 modifiant le Code Foncier et Domanial, art. 352 et 375-376 ; ANDF — Attestation de détention coutumière.