Comment vérifier un Titre Foncier ?

Un document présenté comme un Titre Foncier doit être vérifié auprès des sources compétentes avant de servir de base à une transaction.

Pourquoi vérifier ?

Une copie ou une image d'un document ne suffit pas à établir son authenticité. La vérification permet de rapprocher le document des informations détenues par l'administration compétente.

Que regarder ?

• L'identité du titulaire.
• Les références du titre et l'identification de l'immeuble.
• La superficie et la localisation.
• Les éventuelles mentions ou charges qui peuvent affecter le bien.

Le bon réflexe

Ne pas se contenter d'un document envoyé par WhatsApp ou d'une photo. Pour une transaction, la vérification doit être effectuée par le canal administratif approprié.

À retenir : Un Titre Foncier doit être authentifié et sa situation vérifiée avant toute décision importante.

Source : Portail national des services publics — Demande de Titre Foncier ; ANDF — services fonciers.