Le bornage : pourquoi les limites du terrain comptent
Un terrain ne se sécurise pas uniquement avec des papiers. Ses limites physiques doivent également être clairement identifiées.
Le bornage : pourquoi les limites du terrain comptent
Un terrain ne se sécurise pas uniquement avec des papiers. Ses limites physiques doivent également être clairement identifiées.
À quoi sert le bornage ?
Le bornage permet de déterminer et matérialiser les limites d'une propriété par rapport aux propriétés voisines, selon la procédure et les documents applicables.
Pourquoi est-ce important ?
- Éviter les incompréhensions sur les limites.
- Réduire les risques de chevauchement ou d'empiètement.
- Mettre en cohérence la réalité du terrain avec les informations cadastrales et topographiques.
À ne pas faire
Ne pas déplacer ou poser soi-même des bornes en pensant régler définitivement un problème de limite. En cas de litige ou de besoin technique, il faut recourir aux professionnels compétents.
À retenir : Une bonne identification des limites protège le propriétaire et réduit les conflits avec les voisins.
Source : ANDF — Code Foncier et Domanial ; ANDF — procédure de confirmation des droits fonciers et bornage contradictoire.
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